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RSS28/11/08 - 02:03 ... source : France Nature Environnement
... en demi-teinte à l’Assemblée Nationale, ce sont maintenant les Sénateurs qui doivent examiner l’article 60 du projet de Loi de Finances pour 2009 sur la « taxe kilométrique poids lourds ». Plusieurs amendements ont d’ores ...
19/11/08 - 11:47 ... source : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
... de la Fonction publique, a présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2008. Le solde budgétaire associé à ce collectif s'établit à -51,4 milliards d'euros, en recul de 2 milliards d'euros par rapport ...
09/11/08 - 16:52 ... source : Elysee.fr
... de loi de programmation militaire qui est présenté aujourd'hui en Conseil des ministres vient mettre un terme à plus d'une année de ...
05/11/08 - 18:49 ... source : Ministère de la Justice
... la Justice - Sénat Le texte que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui est la réalisation d'une promesse faite par Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle. Monsieur le Président,Monsieur le Président de la Commission des ...
04/11/08 - 21:05 ... source : Sénat
... Mayenne), a examiné le 4 novembre 2008 le rapport de M. Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur général, sur le projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques pour les années 2009 à 2012, ainsi ...
03/11/08 - 19:33 ... source : CNIL
... pris connaissance avec étonnement d’un article publié aujourd’hui dans la Tribune, dans lequel il est fait mention du contenu d’un avis rendu par la CNIL le 29 avril 2008 sur l’avant projet de loi HADOPI. ...
03/11/08 - 19:16 ... source : Medef
... Sécurité sociale (PLFSS) permettant aux salariés, s’ils le souhaitent, de prolonger leur activité au-delà de 65 ans est une bonne nouv ...
30/10/08 - 21:09 ... source : Sénat
... forces armées du Sénat, présidée par M. Josselin de Rohan (UMP, Morbihan), a examiné, mercredi 29 octobre, sur le rapport de M. Jean Faure (UMP, Isère), le projet de loi n° 499 (2007-2008) portant dispositions ...
